Monique Viala

De: Monique Viala
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Monique VIALA
juge de proximité à Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique VIALA
maître de conférences à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Viala, née Dausse (Monique, Marie-Louise, Yvonne)
ancien maître de conférences en droit privé, présidente d'associations culturelle et de sauvegarde du patrimoine ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013